FAI contre Autorités de Régulation : La justice s’en mêle

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Il est désormais clair que les opinions des principaux fournisseurs d’accès Internet (FAI) concernant l’accès aux sites de poker et de jeux d'argent en ligne en Europe divergent toujours plus…

Même si les autorités de régulation des pays européens (Italie, France, Espagne, Allemagne, Portugal et Royaume Uni) sont sur la même longueur d’onde, les F.A.I., eux, sont divisés. Certes, tous sont d’accord pour jouer leur rôle dans la lutte contre les opérateurs illégaux, mais de là à devenir la « police officieuse d'Internet », il y un pas qu’ils ne souhaitent pas franchir.

Les régulateurs imposent en effet aux FAI de bloquer le contenu des sites de poker et de jeux en ligne, jugés illégaux, sans recourir à la justice. Les FAI sont alors sensés faire apparaître une fenêtre d’avertissement de blocage destinée à leurs utilisateurs, comme c’est déjà le cas pour certains sites pornographiques dans certains pays.


Les Fournisseurs d'Accès ne veulent pas jouer à faire la police

blocage FAI
Exemple de fenêtre d'information de blocage de site.

En France, c’est l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) qui détient ce pouvoir depuis le 1er janvier 2012, grâce au décret n° 2011-2122 du 30 décembre 2011.

Et pourtant, celui-ci a dû être rappelé par l'arrêt de la Cour de Cassation du 10 décembre 2013 : « En cas d'inexécution par un opérateur non autorisé de l'injonction de cesser son activité d'offre de paris ou de jeux d'argent ou de hasard, l'arrêt de l'accès à ce service peut être ordonné aux personnes dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne. » Darty Télécom a ainsi été débouté en appel et condamné à verser 3000 € d’amende à l’ARJEL pour avoir refusé d’obtempérer.

Chez nos voisins britanniques, la même fronde se reproduit : les FAI d’outre-Manche s’opposent à la requête de la Gambling Commission leur demandant de bloquer l'accès aux pages de sites de jeux en ligne illégaux. Ils estiment qu’une telle décision ne peut être prise que sur ordre d'un tribunal. British Telecom et TalkTalk ont d’ores et déjà déclaré qu’ils « ne bloqueraient les sites qu'en recevant une ordonnance d'une cour de justice. »

La décision de bloquer volontairement un site, sans y être contraint par la justice, reviendrait en effet à se poser comme une police officieuse d’Internet, ce qu’ils rejettent formellement. Le cadre juridique doit être approprié et/ou le choix doit revenir à l’utilisateur...

Quoi qu’il en soit, l’unité européenne sur la législation des jeux d’argent en ligne est encore loin d’être une réalité !

 

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