Dura Lex, Sed Lex

gerichtsurteil

Le processus d'ouverture du Marché Français des Jeux en Ligne est rentré dans sa dernière ligne droite, avec un projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale. A quelques semaines des premiers grands chambardement, PokerListings fait le point.

Ainsi soit-il. Par 299 voix contre 223, le Parlement a fini par adopter le Projet de Loi sur l'Ouverture du Marché des Jeux français en ligne à la Concurrence il y a tout juste une semaine, pressé qu'il était par un calendrier s'étant de plus en plus resserré à maintenant moins de deux mois de la Coupe du Monde de Football.

La route qui conduira au traitement des demandes d'agréments est toutefois encore longue, puisqu'il faudra attendre la publication des décrets d'application, et que le texte passe notamment devant la Commission Européenne. Des contretemps ne sont jamais à exclure, d'autant que le Parti Socialiste a en plus déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel.

L'ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux d'argent En Ligne) a donc encore un peu de temps avant d'officialiser les premières licences, qui seront valables pour 5 ans (dans l'un des trois secteurs suivants : paris hippiques, paris sportifs, et bien sûr poker).

Rien ne dit encore combien d'opérateurs finiront par rentrer dans le système, mais l'intérêt est assurément déjà bien présent : près de 5000 cahiers des charges auraient été téléchargés.

De nombreux changements en perspective

L'Ouverture du Marché des Jeux à la concurrence est un véritable séisme pour l'Etat et son monopole en vigueur depuis 1933. Celui-ci compte profiter de ce nouvel encadrement pour lutter contre l'addiction, contre le blanchiment d'argent, et œuvrer pour la protection des mineurs. Mais la raison principale ayant contraint le gouvernement à ce chambardement est avant tout l'obligation de se mettre en conformité avec la législation européenne.

Pour les joueurs, de nombreuses choses devraient évidemment changer. Si la question de la nécessité de retirer son argent et de se recréer un compte sur les futures plateformes en .fr des salles reste en suspens (les poker rooms basculeront-elles directement leurs joueurs français ?),

500 euro note
L'Ouverture du Marché, une affaire de gros sous...
l'une des inquiétudes concerne la nouvelle taxation, 2% (à hauteur de 1€ maximum par pot) (7,5% du côté des paris sportifs). A ce petit jeu, les joueurs à bas enjeux seront les plus pénalisés.
A noter tout de même que certaines salles envisagent de prendre une part de cette nouvelle taxe à leur charge.

Du côté des joueurs professionnels, c'est à un véritable mercato auquel l'on pourrait s'attendre une fois que les premiers gros groupes seront lancés, avec quelques stars françaises déjà passablement courtisées tel Elky.

Les opérateurs sur le qui-vive

Au niveau des opérateurs en eux-mêmes, les alliances stratégiques, partenariats et autres projets de collaboration avec de grands groupes médiatiques, notamment pour de futures nouvelles émissions poker, se multiplient tous azimuts.
On notera plus particulièrement ceux entre M6 et MangasGaming (BetClic, Everest), au nez et à la barbe de Bwin qui se consolera dans les bras du groupe Amaury et L'Equipe ; Canal+ et Ladbrokes se sont eux associés dans le cadre d'une joint-venture, et l'on oubliera pas le monstre s'apprêtant à naitre du fruit des amours de TF1, La Française des Jeux, Orange et Barrière.

Tandis que le réseau Cake Poker a cette semaine décidé d'interdire l'accès aux joueurs français, d'autres préfèrent ne pas se précipiter dans un sens comme dans l'autre. C'est le cas de Winamax qui ne s'est encore associé à aucun média via sa filiale française Table Quatorze, « car ces derniers veulent être actionnaires. Et il est trop tôt pour se marier, on ne se connaît pas assez, et le contrat de mariage n'est pas encore public. »

La prudence risque donc d'être un minimum de mise pour les opérateurs, la demande de licence se trouvant également avoir un coût.

Le temps est compté

Si beaucoup de salles de poker ont toutefois déjà fait preuve de leur satisfaction et de leur intérêt dans l'acquisition de leur licence, quelques inquiétudes ou levées de boucliers subsistent.

Big boss de ChiliPoker et Président de l'AFOJEL (Association Française des Opérateurs de Jeu en

Todd Brunson
Qui osera braver l'interdit ?
Ligne), Alexandre Dreyfus se montre pessimiste quand au respect du calendrier prévu :

« La grande majorité des futurs demandeurs d'agrément, y compris certains opérateurs historiques, sont néanmoins très inquiets quant à la réalité d'une "ouverture" début juin.  En effet, certaines exigences techniques imposées par la future autorité de régulation (ARJEL) ne semblent pas réalisables dans le laps de temps imparti pour l'ouverture et ne semblent pas complètement pertinentes ni pour les futurs opérateurs de jeu, ni pour les joueurs. »

Le porte-parole de Right2bet partage cette impression tout en s'affirmant dans le camp des révoltés, allant même jusqu'à lancer une pétition :

« Ce n'est pas une réforme. C'est une tentative du gouvernement français de faire quelque chose qui ressemble à une réforme, tout en continuant de consolider son monopole d'état et les acteurs locaux.
Les autorités françaises ont toujours œuvré pour que la loi passe pour avant la Coupe du Monde de football cet été. Mais cela conduit à une situation grotesque, avec les seuls acteurs du monopole qui seront autorisés à prendre des paris sur le tournoi, vu qu'il n'y aura jamais assez de temps de candidater pour une licence pour les opérateurs privés.
»

Beaucoup d'autres s'impatientent déjà, quitte à faire de plus en plus de forcing, tel BetClic qui a réussi à apparaître sur le maillot d'un célèbre club français de Ligue 1 de football. L'affaire risque cependant de ne pas en rester là. On s'étonnera à côté de cela d'avoir vu le CSA mettre en cause Canal+ pour son émission Stars of Poker officieusement sponsorisée par PokerStars.


* Dura lex, sed lex : "La loi est dure, mais c'est la loi."

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