Ouverture du Marché des Jeux : Dura Lex, Sed Lex

gerichtsurteil

Le processus d'ouverture du Marché Français des Jeux en Ligne est rentré dans sa dernière ligne droite, avec un projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale. A quelques semaines des premiers grands chambardement, PokerListings fait le point.

Ainsi soit-il. Par 299 voix contre 223, le Parlement a fini par adopter le Projet de Loi sur l'Ouverture du Marché des Jeux français en ligne à la Concurrence il y a tout juste une semaine, pressé qu'il était par un calendrier s'étant de plus en plus resserré à maintenant moins de deux mois de la Coupe du Monde de Football.

La route qui conduira au traitement des demandes d'agréments est toutefois encore longue, puisqu'il faudra attendre la publication des décrets d'application, et que le texte passe notamment devant la Commission Européenne. Des contretemps ne sont jamais à exclure, d'autant que le Parti Socialiste a en plus déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel.

L'ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux d'argent En Ligne) a donc encore un peu de temps avant d'officialiser les premières licences, qui seront valables pour 5 ans (dans l'un des trois secteurs suivants : paris hippiques, paris sportifs, et bien sûr poker).

Rien ne dit encore combien d'opérateurs finiront par rentrer dans le système, mais l'intérêt est assurément déjà bien présent : près de 5000 cahiers des charges auraient été téléchargés.

De nombreux changements en perspective

L'Ouverture du Marché des Jeux à la concurrence est un véritable séisme pour l'Etat et son monopole en vigueur depuis 1933. Celui-ci compte profiter de ce nouvel encadrement pour lutter contre l'addiction, contre le blanchiment d'argent, et œuvrer pour la protection des mineurs. Mais la raison principale ayant contraint le gouvernement à ce chambardement est avant tout l'obligation de se mettre en conformité avec la législation européenne.

Pour les joueurs, de nombreuses choses devraient évidemment changer. Si la question de la nécessité de retirer son argent et de se recréer un compte sur les futures plateformes en .fr des salles reste en suspens (les poker rooms basculeront-elles directement leurs joueurs français ?),

500 euro note
L'Ouverture du Marché, une affaire de gros sous...

l'une des inquiétudes concerne la nouvelle taxation, 2% (à hauteur de 1€ maximum par pot) (7,5% du côté des paris sportifs). A ce petit jeu, les joueurs à bas enjeux seront les plus pénalisés.
A noter tout de même que certaines salles envisagent de prendre une part de cette nouvelle taxe à leur charge.

Du côté des joueurs professionnels, c'est à un véritable mercato auquel l'on pourrait s'attendre une fois que les premiers gros groupes seront lancés, avec quelques stars françaises déjà passablement courtisées tel Elky.

Les opérateurs sur le qui-vive

Au niveau des opérateurs en eux-mêmes (et notamment de poker français), les alliances stratégiques, partenariats et autres projets de collaboration avec de grands groupes médiatiques, notamment pour de futures nouvelles émissions poker, se multiplient tous azimuts.
On notera plus particulièrement ceux entre M6 et MangasGaming (BetClic, Everest), au nez et à la barbe de Bwin qui se consolera dans les bras du groupe Amaury et L'Equipe ; Canal+ et Ladbrokes se sont eux associés dans le cadre d'une joint-venture, et l'on oubliera pas le monstre s'apprêtant à naitre du fruit des amours de TF1, La Française des Jeux, Orange et Barrière.

Tandis que le réseau Cake Poker a cette semaine décidé d'interdire l'accès aux joueurs français, d'autres préfèrent ne pas se précipiter dans un sens comme dans l'autre. C'est le cas de Winamax qui ne s'est encore associé à aucun média via sa filiale française Table Quatorze, « car ces derniers veulent être actionnaires. Et il est trop tôt pour se marier, on ne se connaît pas assez, et le contrat de mariage n'est pas encore public. »

La prudence risque donc d'être un minimum de mise pour les opérateurs, la demande de licence se trouvant également avoir un coût.

Le temps est compté

Si beaucoup de salles de poker ont toutefois déjà fait preuve de leur satisfaction et de leur intérêt dans l'acquisition de leur licence, quelques inquiétudes ou levées de boucliers subsistent.

Big boss de ChiliPoker et Président de l'AFOJEL (Association Française des Opérateurs de Jeu en

Todd Brunson
Qui osera braver l'interdit ?

Ligne), Alexandre Dreyfus se montre pessimiste quand au respect du calendrier prévu :

« La grande majorité des futurs demandeurs d'agrément, y compris certains opérateurs historiques, sont néanmoins très inquiets quant à la réalité d'une "ouverture" début juin.  En effet, certaines exigences techniques imposées par la future autorité de régulation (ARJEL) ne semblent pas réalisables dans le laps de temps imparti pour l'ouverture et ne semblent pas complètement pertinentes ni pour les futurs opérateurs de jeu, ni pour les joueurs. »

Le porte-parole de Right2bet partage cette impression tout en s'affirmant dans le camp des révoltés, allant même jusqu'à lancer une pétition :

« Ce n'est pas une réforme. C'est une tentative du gouvernement français de faire quelque chose qui ressemble à une réforme, tout en continuant de consolider son monopole d'état et les acteurs locaux.
Les autorités françaises ont toujours œuvré pour que la loi passe pour avant la Coupe du Monde de football cet été. Mais cela conduit à une situation grotesque, avec les seuls acteurs du monopole qui seront autorisés à prendre des paris sur le tournoi, vu qu'il n'y aura jamais assez de temps de candidater pour une licence pour les opérateurs privés.
»

Beaucoup d'autres s'impatientent déjà, quitte à faire de plus en plus de forcing, tel BetClic qui a réussi à apparaître sur le maillot d'un célèbre club français de Ligue 1 de football. L'affaire risque cependant de ne pas en rester là. On s'étonnera à côté de cela d'avoir vu le CSA mettre en cause Canal+ pour son émission Stars of Poker officieusement sponsorisée par PokerStars.


* Dura lex, sed lex : "La loi est dure, mais c'est la loi."

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Loi et Poker en Ligne : Ce qui devrait changer

(20/10/09)

marteau du juge
Ouverture du marché : l'échéance se rapproche...

Peu à peu les choses avancent et se décantent dans ce qui s'annonce comme la tant attendue ouverture du marché pour les jeux en ligne. Mais comme craint tout ne sera pas positif pour les joueurs.

Les jours qui viennent de s'écouler se sont montrés critiques pour le futur du poker en ligne, puisque le projet de loi « relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne » initié par le ministre du budget Eric Woerth a enfin fini par être débattu et voté à l'Assemblée Nationale. Et avec lui de nombreux amendements qui viennent augurer de certains gros changements à venir pour les joueurs.

Même s'il reste au Sénat de le valider avant que la machine ne se mette en place et que les premières licences ne soient accordées durant le deuxième trimestre 2010 (avant la Coupe du Monde de Football ?), les premières grandes lignes sont tracées. Et comme prévu tout ne s'annonce pas toujours rose pour les joueurs.

Des parties franco-françaises ?

Premier point et pas des moindres, le jeu légal serait limité au seul réseau français. Entendez par là que les salles en lignes ne pourraient plus proposer à leurs joueurs d'affronter d'autres joueurs étrangers. Un comble lorsque l'on sait que cet élément fait partie intégrante du jeu en ligne, de son charme voire parfois de sa stratégie.

L'affaire risque également d'être d'incidence en termes de trafic d'une part, et de possibilité de participation aux grands évènements internationaux tels que WCOOP de PokerStars et FTOPS de Full Tilt. Comment en effet imaginer que ces compétitions devenues très prisées aux quatre coins du globe puissent se retrouver délestées de toute leur essence ?

fulltilt lobby
Poker en ligne : du changement en vue.
 

Certains veulent toutefois garder un brin d'optimisme, telle Céline François, responsable marketing d'Everest Poker, interviewée par le Journal du Dimanche. Selon elle, l'interprétation du projet de loi permettra peut-être aux opérateurs de conserver le droit à une plate-forme internationale du moment que tous les joueurs proviennent d'un réseau local sous licence.

Certaines compagnies prennent en tout cas déjà les devants en projetant de créer leur réseau 100% français, tel IPoker/Playtech, à l'instar de ce qui a déjà été fait en Italie.

Les nouveaux enjeux induits par cette supposée limitation se retrouveront bien entendu d'ordre économiques, mais plusieurs salles reposant sur un réseau en partie propriétaire telles que Winamax ont déjà pu prouver la viabilité du système.

Table rase

Pour s'assurer que tout le monde reparte sur un pied d'égalité et que l'amendement sur les réseaux locaux soit respecté, il sera demandé aux salles d'effacer l'intégralité de leurs bases de données, avec pour conséquence directe d'obliger les joueurs à se réinscrire.
Outre la lourdeur monstre de l'opération, presque irréaliste, reste à voir comment l'affaire pourra se dérouler sans que personne n'y trouve à redire.

Blocage des sites sans licence

Qui dit licence dit évidemment sites qui n'en auront pas, et qui seront donc de facto décrétés illégaux (les esprits malicieux diront que ça ne changera pas grand chose à ce qu'il en est à l'heure actuelle sous certains aspects).

500 euro note
En matière d'argent, les enjeux sont toujours conséquents.
 

Mais cette fois-ci l'ARJEL (toute fraîche Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) pourra saisir le juge des référés afin que ce dernier donne le feu vert aux fournisseurs d'accès pour qu'ils bloquent l'accès aux sites en question.

Là aussi il reste à voir comment cet organisme, qui aura déjà beaucoup à faire par ailleurs, pourra gérer des dizaines voire centaines de milliers de joueurs à travers le pays. Un peu à l'image du piratage sur Internet, qui connaît seulement quelques punis pour de très nombreux adeptes.

En sus, les banques pourront être sollicitées pour aider à lutter contre les transactions illégales, comme certaines ont déjà commencé à le faire, certains en ayant déjà fait l'amère expérience.

Crache !

Évidemment l'un des paramètres majeurs relatif à la fin de cette arlésienne concerne le taux de taxation pour que l'État s'y "retrouve".
Concernant le poker le chiffre avancé est celui d'un prélèvement (en plus du rake de la salle) de 2% des pots, avec une limite à 1 euro.

Problème, encore une fois l'affaire ne semble pas faire l'unanimité. Toujours selon Céline François dans le JDD : « La fiscalisation pour le poker en ligne est l'un des points handicapants de ce projet de loi. En effet, le modèle de fiscalisation actuel, basé sur un pourcentage du pot, n'est pas adapté au modèle économique des salles de poker en ligne. »

Des initiatives annexes qui se multiplient

Selon la théorie des dominos tous les acteurs concernés par ce gigantesque projet y vont bien entendu déjà de leurs initiatives selon leurs intérêts.

afojel
L'AFOJEL, un nouvel acteur à suivre.
 

Certains opérateurs ont déjà prévus de se regrouper autour de l'AFOJEL (Association Française des Opérateurs de Jeu en Ligne), organisation ayant pour but de défendre les intérêts des opérateurs licenciés, créée à l'initiative d'Alexandre Dreyfus, boss de ChiliPoker, et Emmanuel de Rohan-Chabot, responsable de Zeturf.com (paris hippiques).

Les initiatives de joueurs, bien entendu au premier rang des intéressés, se multiplient également.
Certains se regroupent déjà derrière des pétitions, telles que « right2bet » (avec le soutien de Betfair, et revendiquant une lutte contre les monopoles d'état et le droit de jouer où l'on veut), ou autour d'autres évènements tant dans la rue qu'en ligne, parfois plus triviales.

Une meilleure protection du joueur ?

Au milieu de tout ça, le joueur a sans doute en définitive beaucoup de mal à voir ce qu'il va gagner dans l'affaire.
Toujours est-il que l'on peut au moins escompter de l'ARJEL et du cadrage global du marché des jeux en ligne un peu plus de sécurité pour le consommateur, notamment au niveau de la transparence des salles et de leurs logiciels.

D'ici là il vaut sans doute la peine d'attendre encore un peu pour connaître les réels derniers aboutissements avant de pouvoir dresser un bilan définitif de l'opération, à propos desquels nous ne manqueront pas de vous tenir informés. Et de continuer de prendre plaisir à jouer sur vos salles favorites.

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Ouverture du marché : premier projet de loi

(26/03/09)

drapeau européen
Ouverture du marché à la concurrence prévue Janvier 2010.

On en sait un peu plus sur les modalités de l'ouverture du marché français pour les jeux d'argent en ligne, prévu pour le 1er janvier 2010, après la publication hier du projet de loi d'Eric Woerth.

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique Eric Woerth a mercredi présenté en conseil des ministres son projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
Peu à peu les contours de dessinent donc au niveau de qui attend les opérateurs et surtout les joueurs français, même si la route est encore longue et certains tenants encore obscurs.
Quels sont les détails prévus pour cette vaste opération ? Petit tour d'horizon des dernières nouvelles qui ressortent du communiqué.

Les licences

Pour lutter contre un chiffre annoncé de 25 000 (!) sites illégaux, la formule magique de l'Etat se prononcera sous la forme de licences accordées aux opérateurs. La durée serait de cinq ans renouvelables. Leur octroi reposerait sur le respect d'un cahier des charges précis et traçant les grandes lignes des contraintes imposées.
Parmi elles, on retrouve une obligation de se soumettre à un organisme de contrôle d'état. Ce dernier viserait à contrôler l'activité des opérateurs, et à s'assurer de leur plein investissement pour l'exclusion au jeu des mineurs, la prise de mesures pour lutter contre la dépendance aux jeux, le respect de l'éthique et l'assurance de transactions financières saines.

La fiscalité

Poste intéressant les joueurs en premier lieu mais encore plus les opérateurs : la nouvelle taxation. Car évidemment sous couvert de belles paroles autour d'un environnement de jeu plus sain, il semble évident que le credo principal de l'Etat est d'ordre financier...
Sous licence, les opérateurs de poker seraient taxés à 2% (7,5 % pour ceux proposant des paris sportifs et hippiques). Un rake qui viendrait s'ajouter à celui des salles en vigueur.
Deux question se posent : un seuil (cap) sera t-il fixé, au risque dans le cas contraire de voir des prélèvement indécents dès les moyennes limites ? Et surtout les salles répercuteront-elles cette taxation sur leurs clients ?
L'argent récolté (pour le poker) est prévu d'être affecté au financement de la lutte contre la dépendance aux jeux, ainsi qu'à la préservation du patrimoine.

La répression

Sans cet agrément, les sites illégaux verront leurs tenanciers risquer des peines de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. Mais le gros chantier visant les joueurs, et pas des moindre en terme de complexité technique, est celui qui s'attacherait à bloquer les connexions et transactions d'avec ces sites.
La grosse question qui se pose est la suivante : que vont faire les salles dont certaines parmi les plus renommées ? Si elles refusent la prise de licence, les joueurs français deviendront-ils hors-la-loi en risquant même de se voir supprimer l'accès à des salles telles que PokerStars ou Full Tilt Poker ?

La préfiguration de la commission de contrôle serait confiée à Jean-François Vilotte. L'actuel Directeur Général de la Fédération Française de Tennis est connu pour avoir assigné en justice Bwin, Betfair et Ladbrokes pour l'exemple en 2008, pour « protéger » Roland-Garros et son exploitation en termes de paris.

Si la France cherche à s'assurer que son texte ne souffre d'aucun obstacle au niveau européen, il n'en demeure pas moins qu'en tant que projet de loi, ledit texte n'en est encore actuellement qu'au stade du projet.
Dans quelle mesure toute ou partie sera adoptée, après quels éventuels ajustements ? Telle est la question du prochain épisode, à venir sur les écrans d'ici quelques semaines ou mois.

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Ouverture du Marché : Dernière Ligne Droite

(13/02/09)

EURO flags
L'UE ne veut plus attendre la France.

L'arlésienne de l'ouverture du marché des jeux (et notamment de celui du poker) à la concurrence sur le territoire français verrait-elle ses derniers jours ? Les premières tractations entre acteurs du web tendent en tout cas à le penser.

Le bout du tunnel est en vue pour les joueurs en attente d'un cadre de jeu totalement légal et d'un contexte global plus serein. Prévu pour cette année 2009, le texte du projet de loi sur l'ouverture du marché français au marché des jeux (paris et bien évidemment poker) serait sur le point d'aboutir ; une question de semaines. Mais dans ce genre de révolution, et comme le passé a déjà pu le prouver, mieux vaut ne pas s'attacher de trop à un délai précis.

Les questions sont en effet sans doute encore délicates à régler pour certaines, tant les enjeux sont gros pour l'Etat qui a jusque là défendu bec et ongles son monopole, jusqu'à se mettre en porte-à-faux avec la législation européenne. Quelle taxation ? Quelles modalités pour l'attribution des licences aux sociétés prestataires ? Quelles considérations spécifiques pour les établissements de jeu en dur ? Quels jeux autorisés ?
Reste que pressés qu'ils sont par le couperet des ultimatums brandis par l'Union Européenne, la marge de manœuvre des politiques français est désormais restreinte. Le Conseil des Ministres devrait ainsi étudier le projet de loi d'ici le mois de mars, en vue d'une promulgation et d'une application pour l'été ou la rentrée, même si les plus pessimistes parlent de 2010.

Une association ChiliPoker - Free

Les joueurs de poker quant à eux seront évidemment attentifs aux questions d'imposition (expatrions de joueurs professionnels en vue ?), ainsi qu'à la taxation initiale. Et si l'Etat veut gaver de trop sa nouvelle poule aux œufs d'or, il ne serait pas surprenant de voir des opérateurs en ligne conserver leur implantation dans les paradis fiscaux afin d'y échapper. Les joies de la libéralisation du net pourraient à l'arrivée ne guère changer la donne actuelle sur certains points de vue, même si cela paraît peu probable. D'autant que la loi pourrait cette fois serrer son étau et faire la chasse aux salles non autorisées, avec pourquoi pas le concours des fournisseurs d'accès, à l'image de la lutte contre le piratage musical.

Une chose est sûre, la publicité pour le poker et les paris devrait envahir le pays sitôt les licences accordées aux opérateurs et sociétés de jeu. Et des premiers partenariats voient déjà le jour, tel que celui qui unira Chiligaming (Chilipoker) et le groupe Iliad (groupe du fournisseur d'accès Internet Free), officialisé jeudi.

Déjà touchés par la crise, les casinos jouent gros

Les casinos jouent pour leur part également gros. En pleine récession liée à la crise (avec pour effet de faire monter au créneau certains casinotiers inquiets tels que Partouche et Barrière), la nouvelle taxation devra se monter juste et supportable pour ces établissements.

A l'heure actuelle, les premiers chiffres qui circulent (10% en général) semblent partir dans une mauvaise direction, et être bien supérieurs à ce qu'attendent les opérateurs (tant live qu'online) pour ne pas se retrouver les dindons de la farce.

Comme il est coutume de dire en pareille situation, suite donc... au prochain numéro.

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Jose 2010-04-17 03:06:07

Good bye Sunday million

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