Loi sur les Jeux en ligne : La révision attendra 2012

marteau loi

« Pas de réforme avant 2012 » : tels sont les mots tenus lundi par le Ministre du Budget François Baroin concernant la fiscalité de la loi sur les jeux en ligne.

A l’occasion de l’installation du Comité Consultatif des Jeux (CCJ), le représentant du gouvernement a expliqué que la loi ne pourrait être révisée avant les élections présidentielles de mai 2012.
Seule concession aux opérateurs de jeux en ligne, qui réclament avec insistance des changements depuis maintenant plusieurs mois, l’avancement de la clause de révision, prévue fin 2011, à la rentrée prochaine.

Les opérateurs, par les voix de Stéphane Courbit (Betclic Everest Group) et Carlo Costanzia (président de Bwin France), se plaignent notamment de la fiscalité trop élevée imposée par cette loi qui les empêche de tirer tous les bénéfices attendus des jeux en ligne.
Tout en se félicitant que l’ARJEL soit parvenue à « veiller au bon respect » de la loi, François Baroin a lui tenu à rappeler que « le calendrier et les engagements du gouvernement concernant la loi avaient été tenus ». Le ministre a aussi affirmé que pendant ce temps, l’Etat continuera de « maintenir ses recettes fiscales » sur le secteur du jeu...

Les tricheurs dans le viseur

Concernant l’ouverture des jeux en dur (casinos, PMU, Française des Jeux) à la concurrence, également demandée par les opérateurs de jeux en ligne, François Baroin a été clair : « Pas question ». Pour lui, les futures priorités du gouvernement sont « les gros joueurs (10 à 15% du marché légal), qui contournent les interdictions » de limitation des enjeux fixés par la loi par l'utilisation de logiciels spécifiques.

Les utilisateurs de « bots » (robots) sur les salles de poker online françaises peuvent donc commencer à s’inquiéter. Mais la loi sur la régulation des jeux en ligne, promulguée précipitamment le 12 mai 2010 à grand renforts d’amendements ignorés au Sénat, a encore quelques mois de tranquillité devant elle.



Maxime Arnou

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