Ouverture du marché : premier projet de loi

European Union flags
Ouverture du marché à la concurrence prévue Janvier 2010

On en sait un peu plus sur les modalités de l'ouverture du marché français pour les jeux d'argent en ligne, prévu pour le 1er janvier 2010, après la publication hier du projet de loi d'Eric Woerth.

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique Eric Woerth a mercredi présenté en conseil des ministres son projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
Peu à peu les contours de dessinent donc au niveau de qui attend les opérateurs et surtout les joueurs français, même si la route est encore longue et certains tenants encore obscurs.
Quels sont les détails prévus pour cette vaste opération ? Petit tour d'horizon des dernières nouvelles qui ressortent du communiqué.

Les licences
Pour lutter contre un chiffre annoncé de 25 000 (!) sites illégaux, la formule magique de l'Etat se prononcera sous la forme de licences accordées aux opérateurs. La durée serait de cinq ans renouvelables. Leur octroi reposerait sur le respect d'un cahier des charges précis et traçant les grandes lignes des contraintes imposées.
Parmi elles, on retrouve une obligation de se soumettre à un organisme de contrôle d'état. Ce dernier viserait à contrôler l'activité des opérateurs, et à s'assurer de leur plein investissement pour l'exclusion au jeu des mineurs, la prise de mesures pour lutter contre la dépendance aux jeux, le respect de l'éthique et l'assurance de transactions financières saines.

La fiscalité
Poste intéressant les joueurs en premier lieu mais encore plus les opérateurs : la nouvelle taxation. Car évidemment sous couvert de belles paroles autour d'un environnement de jeu plus sain, il semble évident que le credo principal de l'Etat est d'ordre financier...
Sous licence, les opérateurs de poker seraient taxés à 2% (7,5 % pour ceux proposant des paris sportifs et hippiques). Un rake qui viendrait s'ajouter à celui des salles en vigueur.
Deux question se posent : un seuil (cap) sera t-il fixé, au risque dans le cas contraire de voir des prélèvement indécents dès les moyennes limites ? Et surtout les salles répercuteront-elles cette taxation sur leurs clients ?
L'argent récolté (pour le poker) est prévu d'être affecté au financement de la lutte contre la dépendance aux jeux, ainsi qu'à la préservation du patrimoine.

La répression
Sans cet agrément, les sites illégaux verront leurs tenanciers risquer des peines de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. Mais le gros chantier visant les joueurs, et pas des moindre en terme de complexité technique, est celui qui s'attacherait à bloquer les connexions et transactions d'avec ces sites.
La grosse question qui se pose est la suivante : que vont faire les salles dont certaines parmi les plus renommées ? Si elles refusent la prise de licence, les joueurs français deviendront-ils hors-la-loi en risquant même de se voir supprimer l'accès à des salles telles que PokerStars ou Full Tilt Poker ?

La préfiguration de la commission de contrôle serait confiée à Jean-François Vilotte. L'actuel Directeur Général de la Fédération Française de Tennis est connu pour avoir assigné en justice Bwin, Betfair et Ladbrokes pour l'exemple en 2008, pour « protéger » Roland-Garros et son exploitation en termes de paris.

Si la France cherche à s'assurer que son texte ne souffre d'aucun obstacle au niveau européen, il n'en demeure pas moins qu'en tant que projet de loi, ledit texte n'en est encore actuellement qu'au stade du projet.
Dans quelle mesure toute ou partie sera adoptée, après quels éventuels ajustements ? Telle est la question du prochain épisode, à venir sur les écrans d'ici quelques semaines ou mois.

 

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