Pas d'imposition pour les gains au poker !

Par: PokerListings France

L'Assemblée Nationale vient de rejeter l'amendement qui prévoyait une imposition pour les gains de poker supérieurs à 5000 euros. Les joueurs sont soulagés.

Il faut dire que l'amendement proposé pour la deuxième fois par Aurélie Filipetti (députée PS de la Moselle) repose sur une argumentation un peu surprenante.

Cet amendement reconnaît que « les gains des jeux de hasard sont non imposables en France », mais il reproche à certains joueurs de trop maîtriser le poker et de parvenir à atténuer « l'aléa normalement inhérent aux jeux de hasard » !

Alors, comme ces experts du poker perçoivent des gains réguliers, Aurélie Filipetti considère qu'ils devraient être taxés, surtout lorsque l'argent du jeu devient leur source de revenus principale. Elle va jusqu'à estimer qu'il s'agit ni plus ni moins de fraude fiscale...
Un joueur avait d'ailleurs récemment reçu une lettre du Département des Finances lui enjoignant de fournir des déclarations fiscales ou opérations susceptibles d’être examinées, également en rapport avec la TVA.

Une situation toujours confuse pour beaucoup

Pour enfoncer le clou, l'amendement proposait de « de fixer un plancher d'imposition qui paraît être une solution plus équitable que la référence à la notion de prééminence sur les autres sources de revenus ». Le montant proposé pour le seuil était de 5000 euros.
Ce plafond avant imposition est un peu surprenant car il revient à pénaliser de nombreux joueurs aux revenus modestes : 5000 euros par an, cela revient en effet environ à 416 euros par mois.

L'amendement, approuvé par la Commission des finances de l'Assemblée Nationale, avait aussi reçu le soutien de Valérie Pécresse (l'actuelle Ministre du Budget), qui cherche aussi par tous les moyens à taxer les joueurs qui vivent de leurs gains.