Interview Matthieu Escande, Chercheur en droit spécialisé dans les jeux d’argent

* Chercheur en droit à l’Université de Toulouse 1 Capitole. Ses recherches à l’ Institut de recherche en droit européen, international et comparé portent sur le droit des jeux d’argent et de hasard dans une perspective historique et comparatiste.

La situation légale des jeux en ligne est aujourd’hui assez compliquée à suivre pour tout un chacun, entre rapports des uns et des autres, clauses de revoyures, batailles politiques, champs d’application de lois, Produit Brut des Jeux, etc.
Comment pourrait-on résumer la situation actuelle, en France, en quelques mots pour les non initiés ?

La législation française dans le domaine des jeux et paris en ligne dénote du reste du droit des jeux qui place généralement l’activité organisée des jeux, paris et loteries sous l’égide d’un monopole.
Pourtant, à l’apparition de l’Internet, le gouvernement avait étendu le monopole du PMU et de la Française des jeux sur l’internet par décret en 2002.

Aujourd’hui, le gouvernement a choisi de libéraliser le secteur mais de manière maîtrisée. Sous le contrôle de l’ARJEL, des opérateurs privés peuvent offrir des jeux et des paris en ligne au français.

Les arguments avancés en vue de réaliser l’ouverture à la concurrence étaient qu’une telle évolution permettrait de mieux encadrer l’offre illégale, prévenir le crime organisé, et permettre une meilleure protection des joueurs pathologiques.

Néanmoins, il n’a échappé à personne qu’un contrôle accru du secteur des jeux sur l’internet est plus aisé lorsqu’il y a un seul opérateur. La multiplication d’opérateurs sur un marché provoque, statistiquement, plus de risque d’erreur et de fraude. Par conséquent, les raisons qui ont poussé le législateur à établir une loi qui régit uniquement les jeux et paris en ligne est la perte de recettes fiscales.

En légalisant l’illégal, l’État français a absorbé des revenus dans ses caisses. La véritable raison est là. La preuve en est, à l’heure actuelle,  l’intention de taxer les « skill games » ainsi que les joueurs de poker. Il n’y a rien de compliqué à cela.
Cependant une argumentation franche et directe, précisant, les réelles intentions du gouvernement et la Chambre des députés n’aurait pas permis l’aboutissement de la loi. En une phrase : c’est la « Crise ».

Certains craignent pour l’avenir du poker en France. Quel est le futur pour les opérateurs, dont plusieurs ont déjà mis la clef sous la porte, et quelle est votre vision des choses ?

Je suis juriste, mais malheureusement, je ne vois aucun protectionnisme dans le régime juridique actuel. Tout repose sur l’économie du marché. Si l’État va trop loin, il n’y aura plus de marché.

Alors, je présume que l’État français saura garder la raison, car l’État a besoin des opérateurs de jeux, et ces derniers ont eux-mêmes besoin des joueurs et notamment des joueurs de poker professionnels. Ils montrent à tort ou raison que le rêve est possible et ils attirent de nouveaux joueurs.

Pourquoi l’Etat n’a-t-il légiféré que sur poker en ligne et pas sur le casino ?

Il est a noté que seul le poker Texas hold’em et l’Omaha sont autorisés à l’heure actuelle. Il s’agit de jeux de cercle dans lesquels l’organisateur de prend pas part au jeu.

L’organisateur est neutre, il arbitre les parties entre les joueurs. Au Blackjack par exemple, le croupier joue le rôle du banquier et prend part au jeu. On considère que dans ces cas les risques de fraudes sont trop grands ou que le contrôle des logiciels est trop complexe pour approuver de la fidélité du jeu.

Ensuite, les casinos en ligne ne sont pas permis pour le motif précédemment évoqué mais aussi en raison de la loi du 15 juin 1907 donnant seulement autorisation à un casino de s’établir dans les villes d’eau ou dans certaines grandes agglomérations.

De plus, les salles de jeux doivent être associées à une salle de spectacles et un restaurant. C’est la loi. Ainsi avec les raisons matérielles et le champ territorial réduit de l’autorisation de s’établir, un cyber-casino est en double contradiction avec la loi originelle.

Concernant le poker, pourquoi l’Etat n’a-t-il pas autorisé d’autres variantes que le Hold’em telles que l’Omaha Hi-Lo et le 7-Stud (parmi tant d’autres), au regret de nombreux joueurs ?

Selon l’article 14 de la loi du 12 mai 2010 portant sur l’ouverture à la concurrence des jeux et paris en ligne, les jeux de cercles en ligne peuvent être proposés aux français par autorisation de l’ARJEL. Le décret n° 2010-723 du 29 juin 2010, relatif aux catégories de jeux de cercle en ligne vise uniquement deux sortes de poker : le poker Texas hold’em et l’Omaha.

Le législateur, lors des débats à l’Assemblée, avait précisé que ces deux formes de  jeu de poker étaient les plus populaires, tout en étant aussi les plus risquées en raison des enjeux (no limit) qui pouvait être générés.

Toutefois, les autres variantes du jeu de poker (7 Stud, au Razz, au 5-card draw, au 2-7 triple draw, au 8-game, au HORSE, en Omaha Hi/Lo , etc. ) peuvent être proposées à condition qu’aucune somme d’argent ne puisse être jouée.

Mais donc en dehors des formes visées par le décret, aucun enjeu réel ne pourra être misé par les joueurs à l’heure actuelle.
Néanmoins, et pour rassurer les joueurs, une modification du décret est toujours possible et par conséquent, nous pouvons entrevoir  un élargissement de l’offre en jeu réel dans le futur.

Que risque t-on concrètement à jouer sur des salles de casino en ligne ou de poker non-agréées par l’ARJEL ?

Seul l’opérateur risque une sanction pénale, le joueur de casino en ligne, quant à lui, ne risque rien sur le plan pénal. En cas de litige, le joueur ne pourra en revanche en aucun cas recouvrir son argent, il joue à ses risques et périls.
Vous pouvez consulter l’une de mes analyses sur le sujet des risques pour un joueur de casino en ligne :
http://www.droit-jeu-pari.com/2011/09/que-risque-le-joueur-de-casino-en-ligne.html

L’affaire Full Tilt a mis à jour une grave défaillance concernant la sécurité de l’argent des joueurs, là où une autorité  comme l’ARJEL était justement censée protéger les joueurs et permettre d’avoir une offre fiable.
Qu’en est-il concrètement ? Les joueurs seraient-ils en droit de se retourner contre l’ARJEL ?

Cet exemple est la démonstration pure et simple que le maintient d’un monopole n’aurait jamais engendré une telle situation. Une telle situation était aisément prévisible. Il y a toujours un responsable et selon moi l’ARJEL en fait partie.

Quelle est la situation légale des jeux chez nos voisins suisses et belges ?

La situation est moins avancée que la notre sur le plan juridique mais elle est beaucoup plus ouverte sur le plan politique. Il y a moins de tabous. L’organisation des jeux est un impôt volontaire, c’est historiquement connu, et nos voisins n’ont pas peur d’en parler.

Le cadre juridique chez nos voisins francophones ou européens est beaucoup moins alambiqué, ils n’ont pas, contrairement à la France, une dizaine de lois pour régir le secteur des jeux, paris et loteries.
Cela offre une plus grande clarté sur plan juridique, évite les contradictions législatives.

Les régimes nationaux protectionnistes ne sont-ils pas incompatibles avec le droit communautaire européen. Quelle est la position de l’Europe ?

Non. Le cadre législatif des jeux est fondé sur une histoire, un lien sociologique propre à chaque nation. Il s’agit d’un secteur particulier qui impose un régime exceptionnel pour des raisons impérieuses d’intérêt général.

Lorsque des pays comme la France ou l’Italie ne jouent pas franc jeu, ils sont sanctionnés.
Par exemple, lorsque un pays veut maintenir son monopole, sous prétexte de protéger son peuple des menaces ou des tentations extérieures, et qui dans le même temps effectue une politique commerciale agressive, ce gouvernement se trouve en contradiction avec le droit européen.

En revanche le Portugal par exemple est en droit de maintenir son monopole car il est édifié dans le but de protéger sa population.

Lorsque la démonstration peut être faite, la Cour de Justice de l’Union européenne approuve une telle législation. Le droit national vient certes rompre avec le principe de libre circulation des services en Europe, mais le motif est justifié en vertu des objectifs fixé par chaque État, qui reste souverain, même au sein de l’Union.

Qu’en est-il exactement de l’imposition des joueurs de poker, live et/ou en ligne ? Que dit la loi à ce sujet ? Un joueur a récemment reçu une lettre du Département des Finances, lui enjoignant de fournir des déclarations fiscales ou opérations susceptibles d’être examinées ainsi que la TVA. Et beaucoup de professionnels préfèrent fuir le pays et jouer depuis l’étranger…
En Italie on a même récemment vu un gros joueur accusé d’évasion fiscale.

Théoriquement et à l’heure actuelle, le poker, quelle qu’en soit la variante, est un jeu de hasard selon le droit français. En conséquence, il ne doit pas faire l’objet d’une imposition sur le revenu des personnes.

En revanche, dès que le poker devient une profession, il semble logique d’un point de vu fiscal que le joueur soit imposé, dès lors qu’il s’agit de son revenu principal. Récemment, l’amendement Filippetti avait pour objet de modifier la loi de finance en exposant les gains récurrents issus du jeu de poker. Cette proposition a été rejetée par le gouvernement et la Commission.

Concrètement la loi ne dit rien à cet égard. En pratique, le fisc est en mesure de taxer toutes personnes vivant sur le territoire français et percevant un revenu.
Concernant l’évasion fiscale française ou italienne, elle n’est pas exclusive au joueur professionnel, elle apparaît dans tous les secteurs.

Quels sont les risques si on gagne beaucoup et qu’on ne déclare rien ?

Le  risque serait, pour un joueur, d’être accusé de fraude fiscale.

2012 pourrait être une nouvelle année charnière pour jeu en France, avec les élections présidentielles en mai. Parmi les présidentiables actuels, sentez-vous en certains plus ouverts et se préoccupant plus de la question que d’autres ?

Je pense que libéralisme dans ce secteur s’atténuera pour aller vers plus de protectionnisme pour les joueurs.

Cet aspect de l’activité ludique n’est pas assez mis en avant en France contrairement au Québec, par exemple.
Nous sommes dans une première phase de construction du marché des jeux sur Internet. Cette étape consiste à intégrer les opérateurs sur le marché. Viendra ensuite la période d’adaptation qui mènera à plus de clarté et de transparence de la part des opérateurs mais aussi du législateur.

Récemment le tribunal correctionnel de Toulouse a admis que le Texas Hold’em n’était pas un jeu de hasard. Pourquoi les décisions allant en ce sens ne font-elles pas jurisprudence ?

J’ai eu connaissance de cette décision  que j’ai d’ailleurs commentée pour la revue Worldonline Gambling Law Report en septembre.

Cette décision du tribunal correctionnel est à prendre avec des « pincettes ». Il ne s’agit que d’une décision du premier degré.
Pour assoir cette conception, il est important qu’une cour d’appel confirme la décision de première instance, ou mieux que l’affaire soit portée devant la chambre criminelle de  la Cour de cassation. Selon moi il y a peu de chance qu’une cour d’appel puis la Cour de cassation aillent dans le sens du tribunal correctionnel de Toulouse.

Une décision du XIXe siècle, rendue par la Cour de cassation, considère le poker comme un jeu de hasard. Egalement, l’article 2 de la loi sur l’ouverture à la concurrence pose la définition de jeu de hasard, et implicitement le Poker est visé par la loi du 12 mai 2010 puisqu’il fait parti des jeux régulés par l’ARJEL.

Ainsi, beaucoup trop d’objections s’élèvent contre la reconnaissance du poker Texas Hold’em comme un jeu d’adresse intellectuelle. Je m’exprime sur l’état actuel du droit et non sur l’aspect technique du jeu de poker qui, je le crois, est potentiellement un skill game (jeu de compétences) pour les joueurs les plus expérimentés.

On voit notamment encore beaucoup de tournois, dont certains caritatifs, arrêtés par la Police des Jeux. Mais on a aussi l’impression que l’application ou la tolérance sont assez variables d’une ville à une autre…
Pourquoi tout cela est-il si flou ? Que dit exactement la loi à ce sujet ? N’y a-t-il pas parfois une certaine forme d’excès de zèle ?

Je ne crois pas qu’il y ait d’excès de zèle. L’organisateur doit être en mesure de fournir une autorisation administrative en cas de contrôle, dès lors que l’activité visée s’apparente à un jeu d’argent et de hasard, qu’elle soit caritative ou non.

Tolérance ou rigueur, tout est question d’interprétation de la part des hommes et des femmes qui font respecter l’ordre public. L’effet de mode provoqué par l’association du poker et de l’Internet engendre le grand retour des maisons de jeux clandestines. Ceci permettra au législateur et aux juges d’entreprendre un rappel des règles de droit ou un éclaircissement de celles-ci.

Qu’en est-il d’organiser une partie privée avec de l’argent en jeu ? La frontière est souvent mince entre zéro crainte et le sentiment d’une certaine prohibition, avec la peur de voir la police débarquer chez soi.

Les parties privées ne sont pas visées par les textes répressifs. Rien n’interdit de jouer entre amis ou en famille.

L’accès au public est un élément constitutif incontournable du délit d’établissement de maison de jeux. Le respect de la propriété privé est un droit inviolable inscrit dans la Déclaration des droits de l’Homme. La police ne peut rien contre les parties privées.

Premièrement, parce qu’elle violerait le droit fondamental d’un individu et deuxièmement, à la lecture de la loi du 12 juillet 1983, le délit de participation ou d’établissement de maison de jeux ne pourrait être constitué puisque la « maison » ne serait pas ouverte au public.

Etes-vous vous-même joueur ?

Oui, je joue et je parie : poker, blackjack, roulette, paris sportifs, loteries. Avec modération bien sûr.

Je crois que pour comprendre les défis du secteur des jeux, paris et loteries, il est nécessaire de pratiquer. Mais je crois aussi qu’il n’existe pas beaucoup de français aujourd’hui qui n’ont jamais joué. Au moins une fois dans sa vie, tout le monde a coché une grille de loto.

Qu’est-ce qui vous a poussé à vous intéresser à ce domaine ?

Mes voyages. Je me suis aperçu que l’Homme quelque soit le pays où il réside possède un lien spécifique avec les jeux d’argent.

Pour des raisons sociologique et historique, l’être humain pratique de manières différentes, soit de façon passionnée, soit de façon plus raisonnée. Cette universalité m’a beaucoup attiré, savoir que tout le monde joue.

Mais pas seulement, je me suis aussi rendu compte que l’origine du jeu est ancestrale. La raison qui m’a poussé à travailler sur ce domaine est que le Jeu est inhérent à la nature humaine. L’intérêt pour moi était de savoir quelle place occupe le Droit entre le Jeu et l’Homme.

Pour finir sur une note plus légère, quelles sont les lois les plus méconnues, voire cocasses, concernant le poker ou même le casino ?

Il y a une règle au poker qui me fait beaucoup sourire. Il s’agit de la règle selon laquelle les joueurs au tour de la table doivent parler la langue officielle du pays dans laquelle ils se trouvent. Excepté certains mots anglais, connu de tous. Par exemple, le mot « check » n’est pas interdit.

Il en résulte que deux joueurs russes ne peuvent pas parler dans leur langue maternelle autour d’une table de poker dans un casino français. Ils seraient soupçonnés de tricherie.

Cette règle trouve ses limites, de manière amusante, dans certains pays comme l’Île Maurice, où il y a deux langues officielles et où la population est parfois trilingue voire polyglotte. Les joueurs parlent français, anglais, créole, tantôt indien parfois chinois… Le croupier à du mal à faire respecter l’ordre à la table.
Même si le croupier constate qu’il n’y a pas de tricherie par ces échanges, car il comprend lui-même la plupart de ces langues, le maître de table doit arbitrer selon les règles en imposant de parler dans la langue officielle.

De manière plus générale, dans les casinos, peu de gens savent que tous les gestes et toutes les paroles utilisés par les croupiers sont inscrits dans des textes de droit : des décrets ou des arrêtés.
A la roulette, la bille doit être lancée obligatoirement dans le sens inverse du tour précédent. Le croupier doit dire « faites vos jeux », « rien ne va plus ». Il doit également ramasser les jetons d’une certaine façon afin d’éviter les suspicions et les réclamations des joueurs.

Le site de Matthieu Escande :
Le Droit des Jeux d’argent et de hasard
http://www.droit-jeu-pari.com