L'amendement, imaginé par l'ARJEL et déposé le 18 janvier dans le cadre de la loi pour une République numérique, a été rejeté hier par l'Assemblée nationale. Il visait à autoriser le partage de liquidités entre des opérateurs agréés par l’ARJEL et des opérateurs européens, permettant ainsi à des joueurs de différents pays de se retrouver aux mêmes tables.
Elle aura essayé.
Alors que le projet de loi pour une République numérique a été adopté hier, en première lecture, par l'Assemblée Nationale, l'amendement proposé par l'autorité de régulation des jeux en ligne a été rejeté. Un amendement qui proposait « le partage de liquidités entre des opérateurs agréés par l’ARJEL et des opérateurs étrangers régulés dans un autre État membre de l’Union européenne ou partie à l’Espace Economique Européen, à condition qu’il soit strictement encadré. »
En clair, dans un contexte difficile (cf son Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France publiée la semaine dernière), l'ARJEL voulait offrir la possibilité aux clients d’opérateurs de poker en ligne, agréés en France, de jouer contre des joueurs inscrits auprès d’opérateurs opérant légalement dans un autre état européen, dont le système de régulation est semblable au nôtre.
On pense ici en premier lieu à l'Espagne et à l'Italie. Le tout, bien évidemment, selon une procédure encadrée par l'ARJEL.
Un amendement qui aurait sans doute permis de redynamiser le secteur du poker en ligne. Le déclin de l'activité entamé en 2013 s'est poursuivi en 2015. En cause notamment, le désintérêt des joueurs pour le cash-game.
L'auteur de l'amendement explique que « la restriction de l’accès aux tables de poker aux seuls joueurs d’opérateurs agréés (imposée par la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, ndlr) ne permet pas de réunir un volume de liquidités suffisamment attractif pour ces joueurs et conduit certains d’entre eux à se tourner vers l’offre illégale. »
Le but était donc de partager le marché avec d'autres états, tout en garantissant la sécurité du consommateur, pour éviter que les joueurs ne se tournent vers l'offre étrangère.
Simple partie remise pour la survie du poker en France ?
Mais les députés en ont décidé autrement. Pourtant, l'amendement garantissait un niveau de contrôle sur l’offre de poker en ligne partagée comparable à celui existant actuellement. Des contrôles qui auraient portés « sur les données relatives aux joueurs français, dans les mêmes conditions que celles existant aujourd’hui, sur les données relatives aux joueurs d’opérateurs étrangers, en application de la convention de coopération, ainsi que sur l’intégralité des données de jeu auxquelles le régulateur français pourra accéder en temps réel. »
De plus, une procédure pointilleuse était prévue afin de garantir la sécurité du consommateur français. Il était notamment prévu que « l’ARJEL conclue une convention de coopération avec l’autorité de régulation de l’Etat membre de l’Union Européenne ou partie à l’Espace Economique Européen dont dépend l’opérateur étranger. Seule une coopération avec les autorités de régulation mettant en œuvre des standards de régulation équivalents à ceux du système français pour la protection des consommateurs pourra être formalisée dans de tels accords. »
Ensuite, le partage des tables de poker ne pourra avoir lieu qu’après la délivrance à l’opérateur agréé par l’Autorité de régulation des jeux en ligne d’une autorisation spéciale, déterminant des obligations spécifiques pour cette offre de poker en ligne, liées notamment à l’exécution de la convention de coopération.
On devrait cependant réentendre parler de ce projet, tant il semble évident que la survie du marché du poker en ligne en France dépende d'une coopération avec les états voisins.
Mise à jour 29 janvier : Dans un bref communiqué publié sur son site, l'ARJEL a tenu a apporté la précision suivante :
« Plusieurs dépêches font état du fait qu’un amendement autorisant le partage européen des liquidités de poker aurait été rejeté à l’Assemblée nationale lors de l’examen du Projet de Loi pour une République numérique.
L’amendement, qui n’a été ni rejeté, ni retiré, sera présenté lors de l’examen de ce projet de loi au Sénat, prévu au mois d’avril.
Le Secrétaire d’État au Budget a rappelé, lors du colloque organisé par l’ARJEL le 28 octobre 2015, que le Gouvernement était favorable à cette mesure. »
