« J’ai convaincu le Fisc que je ne suis pas pro de poker »

Il y a un peu plus d'un an, Holdembrain2 remportait le Million Event sur Winamax après 18 heures de jeu et avoir battu plus de 8000 adversaires, pour un gain de 186 155 €.

Le Million Event, c'est le plus gros tournoi de l'année sur Winamax. Organisé trois fois par an, il est l'événement phare des Winamax Series.
La 7è édition de ce tournoi phare en janvier 2016 aura enregistré 8030 participants en comptant les ré-entrées, pour une dotation globale de 1 108 140 €.

Au bout de trois soirées de jeu dont la dernière s'était finie au milieu de la nuit, "Holdembrain2", amateur stéphanois de 37 ans, venait à bout de "Panzani4life" en heads-up après deux heures de table finale.

Inscrit en 2010 sur la salle mais joueur de poker amateur de longue date, Holdembrain2 (qui souhaite garder l'anonymat) revient aujourd'hui pour nous sur cette grosse victoire et les démarches qui lui ont permis d’éviter de se faire imposer et rattraper par l'Administration Fiscale (le Fisc).
Dans la deuxième partie de cet article, son avocat a lui aussi répondu à nos questions pour nous éclairer sur la situation des joueurs dans le cadre des gains au poker et de leur imposition, avec également des conseils pour mettre toutes les chances de son côté.

Holdembrain2 : « Le lendemain je partais au boulot comme si de rien n'était »

Bonjour Holdembrain2. Peux-tu nous retracer brièvement ton parcours de joueur de poker ?

Depuis très jeune j'ai baigné dans les cartes, il faut dire qu'avec un papa magicien ca aide.
Comme beaucoup de français de 30 ans et plus, j'ai d'abord appris le poker fermé. Puis dans les années 2000 avec Internet, je m'inscris sur un site en ligne du nom de "Paradise poker”. Et là c'est la stupeur : personne ne joue au poker à 5 cartes, tout le monde joue à un truc avec 2 cartes.

Paradise Poker, là où tout a commencé.

Je suis attiré par ce jeu et je perds très vite 1000 francs (je me souviens qu'il y avait les deux monnaies ou plutôt les 3 avec le $). Puis vient Poker.fr. C'est là que j'apprends vraiment les bases. Je commence à gagner un peu et surtout  je prends énormément de plaisir. Puis le boom du poker avec Patrick Bruel, les regroupements de joueurs, tout d'abord Grenoble poker, puis Loire poker, Plaine poker et surtout mon club de cœur, le SEPT (Saint-Etienne Poker Team).

Ce sont alors des soirées poker géniales avec des potes, des amis, où on ne joue jamais d'argent, le principe du championnat étant suffisant pour créer de l'adrénaline.
On forme un petit groupe de passionnés (clin d'œil à mon Puma) et on essaie de progresser ensemble, sur toutes les variantes : sit-and-go, cash games, tournois.

Je me passionne pour le live et le non-verbal, je participe à des tournois amateurs du CNIC encore une fois sans argent, où je prends vraiment un plaisir fou. Puis grâce au club je participe à des tournois payants organisés par notre sponsor Winamax.

En parallèle depuis 3 ans je m'en sors au niveau online, mais sans jamais vraiment réussir de performance comme je le souhaiterais. Cependant avec la vie familiale, le petit, et surtout un travail très prenant, je n'ai pas trop le temps de jouer.
Je vise donc de plus en plus le "one time", je cherche à faire moins de tournois mais plus importants.

Mon parcours est donc celui d'un joueur de poker qui a pris son temps pour essayer de comprendre tout les types de jeu que le Texas Holdem propose.

Un tournoi de cette ampleur n’était donc pas une première pour toi. Peux-tu nous résumer comment cela s’est passé, et quand tu as commencé à sentir sérieusement que tu allais aller au bout ?

Si on veut, même si je n'avais pas trop l'habitude de jouer à ces limites, j’étais plus sur les 50€. Mais il est vrai que les fields se ressemblent beaucoup.

Le plus drôle c'est que je ne voulais pas forcement jouer ce tournoi. Je me rappelle m’être motivé pour ces Winamax Series mais avoir très mal débuté, du coup j'avais préféré calmer les choses.

Mais encore une fois le SEPT est là.
Le mardi avant on fait la finale du championnat online, je finis 3è et je prends le ticket à 150€. Et jouer le Million Event en freeroll, il n'y a rien de mieux pour jouer son A-game.

x "Avec la séance de sport de la journée, je suis en parfaite condition." (photo d'illustration)

Jour 1 - Je décide de jouer le dernier jour des re-entry de façon délibérée. Je sais que je n'aurai pas d'autre chance, et que je ne ferai pas de rebuy.
Tout se passe pour le mieux et je suis assez bien en jetons. Je sens que je peux faire une performance, même si la route va être longue. Je me couche en me disant que c'est peut-être lui le tournoi de mon "one-time".
La chance que j'ai, c'est que je ne travaille pas les deux jours suivants

Jour 2 - Je me prépare bien toute la journée : footing, on rigole en famille... Une super ambiance, tout ce qu'il faut pour perfer.
Je mets une routine en place, musique, canapé et calme, le petit va se coucher sans faire de bruit... et bim, je monte un gros stack en étant même un temps chip leader.

Qualifié pour le jour 3, le jour J.
Je me rappelle que ma femme est rentrée plus tôt, comme si elle savait que quelque chose allez se passer. Elle me prend à part et me fait une séance d'hypnose relaxation. Avec la séance de sport de la journée, je suis en parfaite condition.
Même routine que la veille, sauf que la ma femme ne dort pas de la soirée. C'est la première fois qu'elle reste si longtemps éveillée pendant que je joue un tournoi la nuit.
La suite vous la connaissez.

Quelle a été ta réaction sur le moment ? Beaucoup de tension qui explose et tu as réveillé toute la maison ? Ou plutôt une joie tranquille et apaisée en raison de la fatigue ?

Étrangement je suis resté très calme, même si j'ai réalisé tout de suite. La seule chose que je me suis dite : « Ca y est enfin j'y suis arrivé », un peu comme dans un jeu video quand tu bats le boss final.

Ma femme est réveillée, elle n'en revient pas et est beaucoup plus excitée que moi. Lorsque le multiplex de Winamax m'appelle elle me tend une voiture miniature, une Majorette Fiat 500, que notre fils lui avait offerte. Il savait qu'elle adorait cette voiture. Je me rappelle lui dire « Cette voiture tu vas l'avoir plus vite que prévu. »

Du jouet à la réalité.

On a fini la soirée à boire une bouteille de champagne. Et le lendemain matin je partais au boulot comme si de rien n’était.

C’est donc ce qui s’est passé après qui nous intéresse aujourd'hui. As-tu ensuite été contacté par Winamax ? Cela a t-il pris longtemps pour que tu puisses virer l’argent sur ton compte bancaire ?

(éclat de rire) L'unique chose que j'ai vu à l’écran quand j'ai gagné, c'est : « un virement à été crédité sur votre compte bancaire. » Le virement s'est en effet fait tout seul grâce aux limites à mettre en place lors de la création du compte - j'avais mis 10 000 euros.

Quelques jours plus tard mon compte affichait donc une belle somme.

Winamax a été très pro et a su répondre aux diverses interrogations que je me posais sur ce virement. Petit bémol, ils n'avaient aucune info à me transmettre sur la fiscalité et les suites.

Quelles ont été ensuite tes démarches ? T’es-tu rapproché de ta banque ? D'un centre des impôts ? Ou as-tu directement pris contact avec ton avocat ? Avais-tu déjà étudié la question de l’imposition des gains au poker en ligne avant cette grosse victoire, en prévision ?

Dans un premier temps j'ai appelé mon conseiller financier, je voulais l'informer de ce virement exceptionnel. Puis au vu de l'importance du gain, je me suis interrogé sur ma situation fiscale. Je me suis rappelé quelques notions lues auparavant. J'avoue que le sujet m'a toujours intéressé

Je me suis beaucoup appuyé sur cet article sur les Bénéfices non commerciaux : «  BNC - Champ d'application - Activités et revenus imposables - Professions sportives, Joueurs de bridge et de poker » ainsi que la jurisprudence Emile Petit (voir : http://www.droit-jeu-pari.com/2013/09/jurisprudence-impot-poker.html).

Considérant qu'il résulte de l'instruction que M. et Mme Petit (...) par d'autres sites internet consacrés à ce jeu comme un joueur professionnel depuis le mois de mars 2004 et qu'il n'exerçait pas pendant l'année 2005 une autre activité professionnelle », (...)
Le tribunal a en substance considéré que, le poker ne pouvant être qualifié de jeu de « pur hasard », les gains retirés de cette activité sont imposables dés lors qu'elle serait exercée dans des conditions assimilables à une activité professionnelle.

(TA Clermont-Ferrand 21 octobre 2010 n° 09-640, Petit : RJF 6/11 n° 702)

Je ne me reconnaissais pas dans cette description du joueur imposable, mais on peut faire tellement d’interprétation et les risques encourus sont si grands que je ne voulais prendre aucun risque.

Emile Petit

Même si pour moi il était illogique que je paye des impôts, j'ai continué à effectuer de plus en plus de recherches, puis j'ai opté pour la solution qui pour moi s'imposait : j'ai demandé l'avis aux impôts.
On m'a alors expliqué la procédure du rescrit fiscal. J'ai pris ma plus belle plume et je me suis lancé dans la bataille comme un grand : Trois pages expliquant ma situation personnelle et mes connaissance en matière de fiscalité liée au poker.

Trois mois plus tard, c'est la douche froide. Le flop s'est dévoilé et ma paire d'as se fait craquer par la paire de 2 du Fisc (flop 22A). Vous l'aurez compris l'Administration Fiscale me considérait comme imposable !

Tout ceci n'est pas concevable pour moi, je ne lâcherai pas l'affaire. Cependant j'ai une vie de famille ainsi qu'un boulot qui me prend du temps, et mes connaissances aux niveaux juridique et fiscal ne sont désormais plus au niveau.

Je décide alors de prendre un avocat. Et là aussi au début ce fut folklorique. J'en contacte deux ou trois qui se disaient spécialistes mais qui ne connaissaient pas la différence entre le live et le online !
Puis j'appelle Maître Couhault. Et j'ai adoré sa première question : « Votre gain c'est un Expresso ? » Dans ma tête ça à fait tilt.

Après un long échange il m'explique ce qu'il compte faire. Pour faire court il va demander un second examen de mon rescrit. Il prend les choses en main, et trois mois plus tard nous nous trouvons tout les deux autour d'une table en compagnie de quatre grands responsables des impôts qui nous laissent 15 minutes pour faire notre plaidoirie et enchaîner avec quelques questions.

La délivrance finalement au bout.

Enfin un mois après, le turn se dévoile un as pour me délivrer : je ne suis pas imposable.

A combien estimais-tu tes chances de victoires dans cette affaire ?

Un joueur de poker te dira c'est un coin-flip, personnellement j'ai toujours pensé que la balance était en ma faveur et j’étais prêt à aller au tribunal si cela avait été nécessaire. Bien sur que le bad beat fait peur, mais on préfère ne pas l'imaginer.

As-tu quelque chose à rajouter au sujet de cette aventure ?

J'aimerai profiter de ces quelques lignes pour inviter toutes les rooms françaises à réfléchir à des solutions afin d'éviter à des joueurs de se retrouver avec des contrôles fiscaux. Un peu à la manière du loto, il faudrait qu'une cellule de soutien juridique soit intégrée dans leur offre.

Je n'arrive toujours pas à comprendre comment il est possible qu'en France on paye autant de rake (prélèvement sur les jeux) en comparaison des années 2010 sur le .com. Et qu'on puisse encore devoir payer des impôts en cas de gain.

A qui profite le rake ? Peut-on parler de double imposition ?

C'est donc un appel aux salles de poker en ligne pour qu'elles se battent pour leurs joueurs afin de faire évoluer les choses.
Mais s'ils ont besoin de conseils je connais donc un très bon avocat...

Gwenvaël Couhault, Avocat à la Cour : « Il y a une part de subjectivité, qui pose de vrais problèmes d'interprétation »

Bonjour Maître. Le jeu et plus particulièrement le jeu en ligne est-il votre spécialité ?

Gwenvaël Couhault

Bonjour. La fiscalité liée au poker d’une manière générale m’est très familière depuis quelques années, m’étant à titre personnel beaucoup documenté sur le fond (les outs et cotes, la position, l’agressivité, etc.) et la forme (cash game, tournois, online et live, Expresso, etc.).

Je m’occupe également de quelques parieurs qui peuvent s'interroger sur l’éventuelle fiscalité engendrée par leurs gains.

Aviez-vous déjà défendu des joueurs de poker en ligne auparavant ?

Oui je défends depuis plusieurs années des joueurs face à l'administration, j’en conseille certains pour à terme les aider à régulariser, le cas échéant, leur situation.

En quoi la situation d'Holdembrain2 vous a-t-elle intéressé ?

Sa situation m’a intéressé car j’ai rapidement ressenti un certain doute quant au caractère professionnel de son activité de joueur de poker d’une part, et parce que j'avais obtenu peu de temps auparavant l’absence d’imposition d’un grand gagnant Expresso (dossier ayant des similitudes avec celui de Monsieur Holdembrain2) d’autre part.

Saviez-vous déjà à l’avance que ce cas était quasiment sûr de gagner ?

Certainement pas, d’autant que la demande de rescrit fiscal élaborée par Monsieur Holdembrain2 a fait l’objet d'une réponse défavorable de l’administration. Mais j’estimais avoir de bons arguments pour amener l’administration à revoir sa position, en expliquant d’un point de vue fiscal, précisément la manière de jouer de Monsieur Holdembrain2 et surtout le caractère exceptionnel de son gain.

La situation des joueurs de poker en ligne est très peu claire, ce dont beaucoup se plaignent d’ailleurs : Certains ne savent pas quoi faire après avoir gagné (que ce soit en ligne ou dans un tournoi live), sans nouvelle à leurs demandes d’informations parfois, même après plusieurs mois. D'autres se font un jour rattraper par la patrouille avec de grosses pénalités à la clé (et à leur surprise). Que dit officiellement la loi au juste ?

Schématiquement, le Code général des impôts prévoit une imposition des revenus d’activités exercées à titre professionnel.

Article 92 du CGI :
« Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices (...) de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus. »

La problématique du joueur de poker est de déterminer si son activité peut être qualifiée d’occupation lucrative et/ou source de profit entrant dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux.

Une frontière entre joueur pro et joueur amateur encore floue.

Par principe, un joueur régulier et/ou ayant gagné une somme importante devrait s'orienter vers un avocat fiscaliste afin d’obtenir une consultation précise sur sa situation, voire effectuer une demande de rescrit fiscal permettant d’obtenir la position de l’administration fiscale sur la situation du joueur qui lui est présentée (de manière complète et sincère bien entendu).

Comment s’évalue la frontière entre joueur pro et joueur amateur ?

La frontière est encore floue et mouvante à mon sens.

En effet, deux joueurs ayant une activité de poker similaire (en terme de temps, de mises notamment) pourraient subir un traitement fiscal différent du fait de l’importance des gains pour un des deux joueurs.

Les critères d’appréciation du caractère professionnel de l’activité sont variés :

- Régularité et intensité du jeu,
- Importance des mises,
- Régularité et importance des gains,
- Exercice d’une activité professionnelle autre, et volume horaire de cette activité,
- Etc.

L’administration se fonde sur un faisceau d'indices parmi ceux évoqués précédemment pour estimer ou non l’activité comme professionnelle.

"La notoriété n'est plus forcément un indice aux yeux du Fisc."

Il y a donc une part non négligeable de subjectivité, qui d’ailleurs pose de vrais problèmes d'interprétation. Vaut-il mieux être dans la situation d’un joueur jouant rarement des tournois live mais gagnant régulièrement de très importantes sommes, ou plutôt dans la situation du joueur régulier tirant un gain net de 2 000 euros par mois pendant plusieurs années ?

En outre, la frontière est mouvante. Par exemple, la jurisprudence Petit de 2010 (Tribunal administratif de Clermont-Ferrand) relève parmi plusieurs indices celui de la notoriété.

Au regard du développement du poker en France notamment, la notoriété ne semble plus être un indice aux yeux de l’administration.

La frontière entre joueur professionnel et joueur amateur est donc malheureusement à étudier au cas par cas.

Pourquoi certains redressements semblent-ils se faire au petit bonheur la chance ? Et aussi pourquoi si longtemps après ?

J'imagine que votre question correspond  à la problématique du faisceau d’indices. Certains Inspecteurs des finances publiques, voire des Juges de l’impôt, n’auront pas la même position selon les indices du caractère professionnel de l’activité soumis à leur appréciation.

En ce qui concerne les délais d’action de l’administration, il convient de garder à l’esprit que celle-ci dispose d’un délai de dix ans (contre un délai général de trois ans), en cas de découverte d’une activité professionnelle occulte (incluant les joueurs de poker professionnels).

Il arrive donc que des rectifications fiscales aient lieu près de dix ans après les gains obtenus.

Cela fait-il une différence pour un Français de gagner en France, dans un pays étranger (par exemple aux WSOP à Las Vegas) et même selon le pays, ou sur Internet ?

Sous réserve des conventions internationales, le résident fiscal français est taxé sur l’ensemble de ses revenus de source française ET étrangère.

Le cas d’Holdembrain2 gagné prouve cependant qu'il existe une faille ou tout au moins une manière de se défendre efficacement. Pouvez-vous nous expliquer cela plus en détail ?

Je pense que le succès d’Holdembrain2 est en partie dû à un rapprochement méthodique des jurisprudences existantes en matière de fiscalité du poker, de son cas précis, d'une part, et d'un rapprochement avec d'autres demandes de rescrit fiscal que le Cabinet a eu l’occasion d’élaborer et qui se sont révélées favorable au contribuable.

"L'Administration dispose d'un délai de dix ans pour demander une rectification fiscale."

L’administration fiscale ayant constaté des faits similaires à d’autres demandes de rescrit ayant donné lieu à une absence d'imposition, il lui était alors difficile de tenir la position inverse.

Tout ceci vous permet également de comprendre pourquoi initialement l'administration a estimé que Holdembrain2 était taxable, et pourquoi elle a changé d’avis après notre intervention.

J'indique enfin que celle-ci a en outre compris au cas d’Holdembrain2, qu'il est tout de même difficile de dire d’un joueur qu'il est professionnel lorsqu'il ne joue que de temps et temps, en fonction de ses contraintes familiales et professionnelles, et a réalisé un unique gain exceptionnel.

Aujourd'hui quel est le pourcentage de joueurs à gagner contre le Fisc ?

Il est totalement impossible de répondre à cette question.

A ce jour, nous pouvons préciser qu'un joueur régulier, n’ayant pas d’activité professionnelle, et percevant des gains importants et/ou réguliers, devrait avoir les plus grandes peines à éviter l'imposition de ses gains.

Quels sont les conseils que vous donneriez aux joueurs dans l’expectative après un gain ? Que doivent-ils faire au juste ?

En cas de doute il est important de se renseigner auprès d'un avocat spécialisé et si possible connaissant le poker.

Clairement, se renseigner auprès d’un Avocat spécialisé en Droit fiscal, et si possible ayant au moins quelques connaissances en poker, pour obtenir une certitude sur sa situation et, dans le doute, préparer une demande de rescrit fiscal minutieusement préparée, qui dans l’idéal permettra d’obtenir de la part de l’administration la certitude qu’on ne sera pas imposé sur le gain en question.

Cette démarche me semble essentielle pour éviter tout risque de redressement fiscal sur les dix années à venir, suite auquel les bénéfices reconstitués par l’administration seraient majorés de 25%, créant ainsi une lourde imposition, elle-même majorée de 80% (via des pénalités pour activité occulte).

Si le Conseil fiscal ou l’administration considère que l'activité est exercée à titre professionnel, il sera alors possible de régulariser la situation en créant une structure (par simplicité une entreprise individuelle mais d’autres structures sont possibles).

Les joueurs qui s'expatrient ne sont donc pas à l'abri, à moins de se détacher complètement et surtout fiscalement de la France ? Comment cela se passe t-il ensuite si le joueur revient en France après quelques années ?
Ces paradis fiscaux des joueurs de poker comme Malte par exemple, seront-ils toujours vus comme un Eldorado ?

Un joueur qui s'expatrie reste en théorie en risque de redressement fiscal sur les années de jeu pratiquées en France dans la limite de la prescription de dix ans. La problématique sur ces années de résidence en France, qu'il revienne ou pas sur notre territoire, reste la même.

Il en va différemment si le joueur démarre son activité à l'étranger puis s'installe en France quelques années plus tard. L'activité développée à l'étranger ne regarderait alors pas l'administration fiscale française.

Enfin, s'il semble que certains États constituent un Eldorado, on peut aisément imaginer que ça n'est que temporaire.

Merci à Holdembrain2 et Gwenvaël Couhault pour leur disponibilité.
Le site du cabinet d'avocat de Gwenvaël Couhault : http://www.avocat-couhault.com